Chambre régionale des comptes : « Beaucoup de procès d’intention dans ce rapport », se défend Gaël Perdriau

Jeudi 23 mai, Mediapart publiait un article concernant un rapport de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, portant sur les dépenses de communication externe de la métropole et de la municipalité stéphanoises, par ailleurs mutualisée. Au total, sept recommandations ont été faites par la structure à ce sujet, dont une demandant la fin à d’achats de sondages estimés à connotation électorale…

Maison de la métropole à Paris, distribution de places de matchs, sondages qu’elle estime de nature politique… la Chambre régionale des comptes s’apprête à publier un rapport portant sur les dépenses de communication externe de plusieurs collectivités territoriales, dont Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne. Une enquête qui porte sur la période 2018 à 2022, et que If Saint-Etienne a pu, aussi, se procurer. Procuré à la suite d’un article daté du jeudi 23 mai dans lequel Mediapart évoquait un rapport pointant des sondages à caractère politique commandés par Gaël Perdriau.

En effet, dans ce rapport dont la publication officielle sur son site doit attendre l’issue du conseil municipal de ce lundi, la Chambre régionale des comptes précise que chaque année, la direction de la communication et du marketing territoriale fait réaliser une enquête via l’institut Ifop, sous forme de sondage téléphonique. Un questionnaire autour de quatre thématiques qui portent sur l’image de la Ville auprès de ses habitants, les attentes des Stéphanois vis-à-vis de la municipalité, le jugement sur son action globale, et l’information sur l’actualité municipal. Néanmoins, les magistrats ont relevé d’autres questions avec une approche davantage politique.

Sondages

Parmi elles, ils notent « Depuis juin 2020, êtes-vous satisfait ou mécontent du travail accompli par votre maire et l’équipe municipale sur l’ensemble de votre ville ? ». Les auteurs du rapport estiment que cette enquête permet de savoir que 14 % des électeurs de Jean-Luc Mélenchon sont satisfaits de l’action du maire, contre 79 % des soutiens d’Emmanuel Macron. Autre question ambiguë selon le rapport, celle, posée en 2022, qui interroge : « Si dimanche prochain avaient lieu les élections municipales à Saint-Etienne, voteriez-vous plutôt… ? ». Les magistrats s’interrogent sur le fait que ce travail soit commandé par la direction de la communication, et plus largement par la collectivité publique elle-même. Car un sondage réalisé par une collectivité doit présenter un intérêt public local. Autrement dit, un sondage à vocation électorale doit être financé par un parti politique.

Rien d’illégal

« Y compris dans les recommandations, il n’y a pas d’irrégularité relevée par la chambre, notait Gaël Perdriau ce lundi matin, lors d’une conférence de presse d’avant conseil municipal. Sur cinq ans, ce sont environ 20 000 euros par sondage qui ont été dépensés, sur des questions du quotidien. Il s’agit d’évaluer le travail de l’équipe municipale. Contrairement aux sondages menés dans d’autres villes, il n’y a aucune question politicienne ou à connotation électorale. »

Y compris dans les recommandations, il n’y a pas d’irrégularité relevée par la Chambre.

Gaël Perdriau

Dans une réponse de plus de 50 pages, adressée à la Chambre régionale des comptes, Gaël Perdriau estime que la prise en compte du dernier vote aux élections municipales et présidentielle fait partie de la méthodologie pour constituer un panel, et que cela ne signifie pas que le sondage a une portée électorale. « Il n’y a pas lieu de cesser de procéder à cette enquête à l’avenir », balaie le maire qui ajoute que de nombreuses communes sondent leurs administrés pour savoir s’ils sont satisfaits du travail mené par l’équipe municipale.

Un loyer parisien

Les magistrats rapportant également que « la métropole loue des locaux hébergeant une maison de la métropole à Paris, en s’acquittant d’un loyer de 60 000 euros par an. Elle y a réalisé des travaux coûteux, alors que l’équipement n’a que très peu été utilisé depuis son ouverture (16 fois) ». Un bâtiment situé dans le 1^er arrondissement de la Capitale, et dont le maire estime qu’il ne s’agit pas là d’un projet lié à la communication, mais au développement économique. « Comme beaucoup d’autres villes ou métropoles, ce n’est pas une vitrine de ce que fait la métropole, c’est une aide aux entreprises, pour pouvoir réunir leurs prospects et leurs clients, pour présenter le projet. Le loyer a été validé par les services de l’Etat, on est dans le prix du marché. » Il estime que le mobilier, qui sera récupéré à la fin du bail, n’est donc pas un investissement à perte. En parallèle, les magistrats mettent en avant une hausse significative des dépenses de la métropole liées à la communication (+ 55 %).

Événements sportifs

Parmi les autres recommandations de la Chambre régionale des comptes, la mise en place de critères précis concernant la distribution de places à des événements sportifs et la réalisation d’un bilan annuel de ces attributions. Le document explique que « les acquisitions au titre des matchs de l’ASSE sont de l’ordre de 155 000 euros par an pour la métropole et de 130 000 euros par an pour la ville de Saint-Etienne, soit un total de 285 000 euros ». Toujours rien d’illégal, mais les magistrats s’interrogent sur les règles de répartition de ces places qui jugent qu’elles « apparaissent peu transparentes ». « Je ne m’explique pas pourquoi la Ville de Saint-Etienne a fait l’objet d’un redressement par l’Urssaf il y a quelques années, sur les places qu’elle offre à ses agents municipaux, métropolitains, ou aux élus, considérant que ce sont des avantages en nature, mais qu’en revanche, pour le Département, pour prendre un exemple, cette règle ne soit pas appliquée, déclare l’édile. On voit qu’il y a des traitements particuliers appliqués pour certains, pas à d’autres ».

 Ces recommandations pointent des dysfonctionnements importants dans l’administration de notre collectivité.

Olivier Longeon, conseiller municipal Le Temps de l’Ecologie.

Signalement au procureur

Sans surprise, le maire a été interpellé par l’opposition sur ce rapport, lors du conseil municipal de ce lundi 27 mai. L’élu PS Pierrick Courbon, qui a d’ailleurs précisé ne jamais avoir bénéficié de places de matchs offertes aux élus, a annoncé son intention de saisir le procureur de la République au titre de l’article 40 sur le sujet des sondages à vocation politique. Au total, sept recommandations concluent le rapport de la Chambre :

– formaliser la stratégie de communication et la présenter aux assemblées délibérantes, rattacher à la hiérarchie administrative le service presse du cabinet,
– mettre fin à l’achat de sondages à connotation électorale,
– se doter de critères précis pour la distribution de places à des événements sportifs et réaliser un bilan annuel des attributions,
– fiabiliser l’utilisation de la nomenclature fonctionnelle budgétaire afin de donner une information complète sur les dépenses de communication de chaque entité,
– veiller à ne recourir aux marchés publics sans publicité ni mise en concurrence que dans les stricts cas où les conditions exigées par le code de la commande publiques sont réunies,
– organiser une procédure de mise en concurrence adéquate pour les prestations d’impression diverses.

Des sondages bientôt publics ?

Des recommandations jugées intéressantes sont intéressantes à plus d’un titre, selon l’écologiste Olivier Longeon. « Elles pointent des dysfonctionnements importants dans l’administration de notre collectivité. Elles soulignent que nos demandes insistantes, restées sans suite, de plus de transparence et d’évaluation de nos politiques sont légitimes. Formaliser une politique c’est en fixer les objectifs. C’est se donner les indicateurs qualitatifs et quantitatifs qui en permettent le suivi. Cette manière de faire, permet de rectifier le cas échéant sa mise en œuvre tout au long du processus. On s’exonère en toute transparence d’avoir à justifier a posteriori, de dérives ou d’insuccès éventuels ». Et de demander à ce que les sondages pointés par le rapport soient rendus publics auprès des Stéphanois. Une exigence à laquelle le maire a répondu par la positive, déclarant : « Pour vous montrer ma bonne foi, je publierai ces sondages sur le site Internet de la Ville ».