Plan de sauvegarde contesté : Casino doit revoir sa copie d’ici le 27 juin
Ce mercredi 5 juin, le Comité social et économique central de la société Distribution Casino France plaidait devant la Cour d’appel de Paris. Le CSEC avait fait appel du jugement du Tribunal de commerce du 26 février qui avait validé le plan de sauvegarde accélérée. En cause, l’absence de dispositions sociales adéquates pour les salariés.
Le Comité social et économique central de la société Distribution Casino France annonce poursuivre ses actions judiciaires, civiles et pénales, envers Casino. A travers ces actions, les syndicats entendent « défendre les droits des salariés et garantir le respect des procédures légales relatives au plan de sauvegarde accélérée de l’entreprise principale du groupe ».
Le volet social toujours en question
La première action, plaidée ce jour devant la cour d’appel de Paris, est un appel contre le jugement du 26 février dernier, qui avait validé le plan de sauvegarde accélérée qui avait été présentée par distribution Casino France. « Ce jugement, que le CSEC de DCF critique fermement, ne prend pas en compte les conséquences sociales des cessions d’activités des hypermarchés et supermarchés, lesquelles cessions ont été faites par surprise et en urgence et en détournant les procédures légales. En conséquence, le CSEC de DCF demande à la Cour d’appel d’infirmer ce jugement et de rejeter le plan, soulignant l’absence de dispositions sociales adéquates pour les employés ».
Selon Didier Marion, délégué syndical CFE-CGC du groupe Casino, il a été décidé ce jour en fin d’après-midi de fixer une seconde audience au 27 juin afin que la direction présente de réelles propositions sociales. Et « l’injonction » telle que le syndicaliste la qualifie envers le groupe en dit long selon lui sur les manquements du plan initial. Très très peu probable que cela remette tout en cause cependant.
Un délit d’entrave ?
En parallèle, côté pénal, une première audience est fixée au 18 juin devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne, concernant le supposé délit d’entrave dénoncé par le CSEC. « Les actions de la direction ont considérablement entravé notre capacité à remplir notre rôle de représentation et de défense des salariés de Casino », estiment les membres du comité.
